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Conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente (ci-après, CGV) antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. 

Article 1 – Principes

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Contenu

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir de la boutique de noz-chocolatier-boutique.com.

Article 3 – Informations pré-contractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente ainsi que :

• des caractéristiques essentielles de l’achat ;
• de son prix ;
• s’il y a lieu, de tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• de la durée de validité de l’offre, des promotions ou du prix.

Article 4 – Commande

Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit aussi fournir l’adresse exacte de livraison, choisir le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement par carte bancaire exclusivement.

La vente sera considérée comme définitive et ferme :

• après l’acceptation de toutes les opérations en lien avec la commande par l’acheteur ;
• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;
• et après l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix et des éventuels frais supplémentaires.

Tous les prix s’entendent net, en francs suisses (CHF).
Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la période indiquée.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Le vendeur se réserve également le droit d’annuler la commande, sans avoir à en justifier les raisons.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter le vendeur par courriel à : nicolas@noz-chocolatier.ch.

Article 5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur sont considérés comme preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, sécure et durable pouvant être produit à titre de preuve, à la demande écrite de l’acheteur. 

Article 6 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le paiement préalable et en totalité, au jour de la commande, par l’acheteur au moyen d’une carte de paiement.

Article 7 – Livraison et vérification

Les commandes sont expédiées par voie postale dès réception du paiement et en fonction du stock disponible.

Il incombe à l’acheteur de formuler, auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande par courriel : nicolas@noz-chocolatier.ch. A défaut, la commande est réputée acceptée.

En cas d’erreur de livraison, tout produit doit être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, dans un délai de 3 jours calendaires suivant la réception de la commande, à l’adresse suivante : Noz Chocolatier – Rue Marterey 56 – 1005 Lausanne (Suisse). A défaut, la commande est réputée acceptée.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet et des produits y relatifs reste la propriété exclusive du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et en particulier des droits d’auteur.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage desdits contenus ; toute modification ou toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation des droits de la propriété intellectuelle qui peut impliquer des actions judiciaires.

Toutefois, si un acheteur souhaite utiliser lesdits contenus, il doit requérir l’autorisation préalable écrite du vendeur.

Article 9 – Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les données de l’acheteur sont stockées par le fournisseur de logiciels customweb GmbH, Winterthur, dans le cloud de données d’Amazon Web Service EMEA SARL, Luxembourg (filiale d’Amazon Web Service Inc., USA) sur leurs serveurs en Irlande et vérifiées par le firewall de Cloudflare Inc., USA. A l’étranger ces données ne sont plus soumises à la loi suisse dur la protection des données et au secret bancaire.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de confidentialité du site noz-chocolatier-boutique.com

Article 10 – Invalidité partielle

Au cas où certaines dispositions des présentes CGV seraient invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.

Article 11 – For juridique

Les présentes CGV et les prétentions qui en découlent sont soumises au droit suisse. Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tous litiges, différends ou prétentions nés des présentes CGV.

Si les parties ne parviennent pas à un accord par le biais d’une méthode de résolution amiable des conflits dans un délai de 3 mois, elles peuvent saisir les tribunaux ordinaires.

Le for juridique est à Aigle, Suisse.

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